Statuts et Règlement Intérieur (proposés lors de l’AG du 26 juin 2019)

Attention, ce qui est noté en rouge concerne les modifications proposées lors de l’AGE 2019.

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du  1er juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901, ayant comme titre: « RYTHMIQUE CLUB DE NIMES METROPOLE» et comme sigle « RCNM ». Elle sera dénommée dans l’ensemble des statuts sous le vocable « association » ou « RCNM »

 

Son siège social est situé au Stade des costières –36, avenue de la Bouvine – 30900 Nîmes. Il pourra être déplacé sur simple décision du comité directeur, cette décision devant être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche.

 

 

Article 2:

Cette association a pour, but de développer et de faire apprécier la Gymnastique Rythmique et Sportive ainsi que d’autres activités gymniques à Nîmes, dans son agglomération et d’autres villages avoisinants.

L’association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique.

 

 

Article 3 :

L’association peut être composée :

– de personnes physiques définis dans l’article 4.

– de sections situées dans les villages avoisinants pouvant prendre 2 formes définies dans les articles 5 et 6.

 

 

Article 4 :

Les personnes physiques membres de l’association :

  • Sont membres d’honneur, après acceptation du Comité Directeur (CD), ceux ou celles qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative et sont éligibles au Comité d’Organisation (CO) pas au CD. S’ils sont élus ils ont alors une voix délibérative au sein du CO.

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et/ou une cotisation annuelle fixée chaque année en assemblée générale. Ils ont une voix consultative et sont éligibles au CO pas au CD. S’ils sont élus ils ont alors une voix délibérative au sein du CO.

  • Sont membres agréés, ceux ou celles

    • dont l’enfant a été membre du club pendant une période donnée et ont été, pendant cette période membre du CD ou ont rendu des services au club,

    • qui participent activement par leur engagement au fonctionnement technique ou administratif du club et qui sont licencié(e)s à la FFG.

Pour être membre agréé une demande doit être déposée au comité directeur qui pourra accepter ou refuser. Les membres agréés ont une voix consultative et sont éligibles au CO et au CD. S’ils sont élus ils ont alors une voix délibérative au CO s’ils sont élus au CO, au CD et à l’AG s’ils sont élus au CD.

 

  • Sont membres actifs avec voix délibérative et éligibles :

    • celles ou ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dans le respect de l’article 7,

    • les parents ou les représentants légaux des mineurs qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dans le respect de l’article 7 (par le biais de la cotisation de leur enfant) jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’aux 16 ans de la gymnaste si elle souhaite voter. Les parents salarié(e)s du club ont une voix délibérative en AG dans les mêmes conditions mais ne sont pas éligibles au CD.

 

 

Article 5 :

La section ayant une capacité juridique (association, groupement,…)

  • une convention définissant les relations entre les 2 associations sera signée avec cette autre association.

  • Cette association et les membres qui la constituent ne sont ni électeurs, ni éligibles. Ils peuvent être invités avec une voix consultative à l’Assemblée Générale du RCNM.

 

Article 6 :

La section n’ayant pas de capacité juridique.

  • La création ou la suppression d’une section, relève du comité directeur du RCNM.

  • Les membres de ces sections sont d’abord membres de l’association, et sont donc électeurs et éligibles lors des assemblées générales.

  • L’organisation générale de cette section et les liens qui les unissent au RCNM sont décrits dans le Règlement Intérieur de l’Association

  • son fonctionnement est défini par le C.A du RCNM. La section peut être:

  • soit gérée directement par le comité directeur et l’équipe technique du RCNM.

  • Soit gérée par un bureau de section. Le mode d’élection du bureau et son fonctionnement sont définis dans l’article 1 du Règlement Intérieur du RCNM.

 

 

Article 7 :

Admission:

Pour faire partie de l’association, il faut accepter les statuts, le règlement intérieur, et souscrire une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le CD. (valable comme la licence sur la saison sportive du 1er septembre de l’année en cours au 31 aout de l’année suivante)

Le Comité Directeur pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés notamment :

– pour non respect des statuts ou du Règlement intérieur

– pour comportement sportif inadapté la ou les saison(s) précédente(s) (de la gymnaste et/ou des parents de la gymnaste concernée)

– pour problèmes de règlement de cotisation, de déplacements, de tenues ou de tout autre activité du club (pas de paiement, chèques sans provisions, retard de paiement importants)

 

 

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission : Tout membre de l’association peut s’en retirer à tout moment, la cotisation de l’exercice courant restant acquise au club.

  • par suspension limitée dans le temps : elle est prononcée en cas de faute, par le bureau. Cette décision doit être signifiée, par écrit, à l’intéressé(e) qui peut faire appel. Elle mentionne expressément la durée de la suspension.

  • La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou

    pour motif grave. Lors de cette procédure, le membre concerné doit être informé par écrit des griefs retenus contre lui. Il est ensuite invité à fournir des explications au comité directeur, assisté ou représenté par la personne de son choix. Un recours face à la prochaine assemblée générale peut être demandé par l’intéressé en cas de désaccord sur la décision prise par le conseil.

  • Le décès.

 

 

Article. 9 :

Les ressources de l’association comprennent:

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

  • Les subventions de l’état, des départements, des communes

  • Les recettes des manifestations sportives ou autres organisées par ou pour le RCNM

  • Les revenus de biens et valeurs appartenant à l’association

  • Les dons, legs ou sponsors éventuel

  • Toute autre ressource légalement autorisée.

 

Article 10 : EQUIPE D’ANIMISTRATION, DE GESTION ET D’ANIMATION

 

1/le comité directeur (CD) du RCNM :

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum et 12 maximum élu(e)s à bulletin secret pour 4 années par l’assemblée générale.  Les membres sont rééligibles. Les candidats ayant obtenu 50% + 1 des votes exprimés (ni blancs, ni nuls) seront élus. S’il y a plus de 12 candidats, seront élus ceux et celles qui ont obtenus le plus de voix. En cas d’égalité, l’ancienneté la plus importante dans le club départagera les candidats.

Au cours du mandat, après délibération du CD, si le CD n’a pas 12 membres il pourra être fait un appel de candidature complémentaire lors de l’assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat déjà en cours.

La composition du CD doit refléter la composition de l’assemblée générale.

 

Le CD élit parmi ses membres, au maximum 30 jours après l’AG au scrutin secret, un bureau composé de 4 personnes :

  1. Un(e) Président(e) ou une co-présidence

  2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s

  3. Un(e) secrétaire et s’il y a lieu, un(e) ou plusieurs secrétaires adjoint(e)s

  4. Un(e) trésorier et s’il y a lieu, un(e) ou plusieurs trésorier(e)s adjoint(e)s

 

Une ou un secrétaire et trésorier(e) adjoint(e) pourront être élus au sein du CD

Le CD gère les affaires courantes de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans le cadre des missions que lui a confiée l’assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci.

Le CD pourra s’organiser en commissions

 

Le Président, la Présidente anime l’association, coordonne les activités ; assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l’association devant la justice, dirige l’administration de l’association. Dans le cas d’une co-présidence, les rôles ci-dessus sont co-gérés.

 

Le comité directeur est le seul organe obligatoire statutairement.

Les salarié(e)s de l’association ne peuvent pas faire partie du CD.

 

2/ Le Comité d’Organisation (CO) du RCNM

S’il y a des candidatures, il sera formé un CO constitué de 6 personnes minimum et 12 maximum. Il gère en accord avec le CD l’organisation de l’évènementiel du club et le quotidien autour de la vie des gymnastes dans le club. Son périmètre d’action est défini dans le règlement intérieur à l’article 2.

 

Ces personnes sont élues à bulletin secret pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les candidats ayant obtenu 50% + 1 des votes exprimés (ni blancs, ni nuls) seront élus.

Au cours du mandat, après délibération du CD, il pourra être fait un appel de candidature complémentaire lors de l’assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat déjà en cours.

 

Toute personne de plus de 16 ans, membre de l’association, peut faire partie du CO.

 

Le CO pourra s’organiser en commissions.

Les membres élu(e)s au comité directeur peuvent également être membre élus de ce comité d’activité.

Si aucun membre du CD n’est élu dans le comité d’activité, un membre de droit du CD sera adjoint à chaque commission du comité d’activité. Ce membre sera désigné par le CD lors de l’élection du bureau.

 

Le comité d’activité désignera un(e) président(e) qui assistera aux réunions du CD avec voix délibérative.

 

S’il n’y a aucun ou insuffisamment de candidat pour élire un comité d’activité, celui-ci ne sera pas constitué et le CD assumera ce rôle.

 

 

Article 11 :

Réunion du CD de l’association:

Il se réunit au moins trois fois par an sur demande de la personne en charge de la Présidence ou du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres (avec un minimum de 6 personnes) est nécessaire pour que le CD puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante. Le vote par procuration est interdit au sein du CD.

Tout membre du CD qui n’aura pas assisté à trois réunions dans la saison sportive, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Réunion du CO de l’association:

Il se réunit au moins trois fois par an sur demande de la personne en charge de la Présidence ou du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante. Le vote par procuration est interdit au sein du CO.

Tout membre du CO qui n’aura pas assisté à trois réunions dans la saison sportive, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Rôle du CD :

  • Le comité Directeur arrête les comptes de l’association et propose à l’AG l’affectation des résultats de l’exercice.

  • Le CD peut engager une action en justice au nom de l’association

  • Le licenciement et l’embauche des salariées est de la responsabilité du CD

  • Le CD opère les choix stratégiques de l’association ;

  • Le CD gère toute question nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;

  • Le CD contrôle et vérifie tous les points qu’il estime devoir surveiller.

  • Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, doit être soumis pour autorisation au CD et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Précisions sur le fonctionnement comptable :

  • l’exercice comptable de l’association est géré par année civile

  • Il doit être tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

  • Le budget annuel doit être adopté par le CD avant le début de l’exercice.

Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

Article 12 :

Assemblée Générale Ordinaire de l’association (AG) :

Elle comprend tous les membres du RCNM de la saison sportive en cours à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année au cours des 6 mois qui suivent la clôture de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire par lettre, courrier électronique, affichage, ou tout mode de convocation permettant de s’assurer que l’ensemble des membres en a été informé.

L’ordre du jour fixé par le CD est indiqué sur la convocation.

Le (la) Président (e), assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

L’assemblée générale après avoir délibéré :

– se prononce sur les différents rapports de la saison sportive précédente

– se prononce sur les comptes de l’exercice financier (de l’année civile précédent l’AG).

– délibère sur les orientations à venir.

– pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CD et du CO.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Des questions diverses pourront être rajoutées aux délibérations avec l’accord de la majorité des membres présents à l’AG.

Le vote par procuration est permis, dans la limite d’un pouvoir par adhérent (ce pouvoir ne pourra être donné qu’à un membre de l’association présent). Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

 

Pour que les délibérations de l’assemblée générale soient valides, il faut que le 10% des membres de l’association ayant une voix délibérative soient présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui suivent, qui pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

L’assemblée générale élective est l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu l’année des Jeux Olympiques d’été.

Sont éligibles au CD, les membres agréés et les membres actifs tels que définis dans l’article 4 membres depuis 1 an au moins.

Sont éligibles au CO, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les membres agréés et les membres actifs tels que définis dans l’article 4 membres depuis 1 an au moins.

 

Les délibérations de l’AG font l’objet d’un procès verbal signé par le président ou un administrateur.

 

 

Article 13 :

Assemblée Générale Extraordinaire de l’association :

Si besoin est, ou sur demande du quart de ses membres, le ou la Président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Pour la modification des statuts le quorum minimum doit être le même que pour l’AG ordinaire.

Pour la dissolution, le quorum minimum devra être de 30% des membres ayant une voix délibérative.

Les délibérations sont entérinées à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Article 14 :

Règlement intérieur:

Un Règlement intérieur pour les adhérents est établi par le CD et le CO qui le font alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixé les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l’administration interne de l’association et au fonctionnement des sections.

Un règlement intérieur pour les salariées pourra également être établi et approuvé par le CD.

 

Article 15 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 15 août 1901.

 

 

Statuts déposés en préfecture le 29 août 1985,

modifiés lors de l’assemblée générale du 26 octobre 1990,

modifiés lors de l’assemblée générale du 15 octobre 1992,

modifiés lors de l’assemblée générale du 14 octobre 1993,

modifiés lors de l’assemblée générale du 13 octobre 1994,

modifiés lors de l’assemblée générale du 7 octobre 2003,

modifiés lors de l’assemblée générale du 9 octobre 2007,

modifiés lors de l’assemblée générale du 14 octobre 2010.

modifiés lors de l’assemblée générale du 12 février 2013.

modifiés lors de l’assemblé générale du 22 juin 2016

modifiés lors de l’assemblé générale du 26 juin 2019

 

Les co-présidents                                                                                         La vice Présidente

 

Marie Christine Dellacasa                                                                                         Dorith LEVY

Et Thierry CASTANET